{"id":2676,"date":"2026-01-13T08:00:56","date_gmt":"2026-01-13T08:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/mapospheres.eu\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-03-19T14:37:07","modified_gmt":"2026-03-19T14:37:07","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mapospheres.eu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\r\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><\/div>\r\n<\/div><\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n
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GENERAL<\/strong>
\r\nCe site web est exploit\u00e9 par mapospheres.eu. Sur l’ensemble du site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 mapospheres.eu. mapospheres.eu vous propose ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous r\u00e9serve de votre acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales, politiques et mentions l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es ici.<\/p>\r\n

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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation avant d’acc\u00e9der \u00e0 notre site web ou de l’utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site web ni utiliser les Services. Si les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l’acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 ces Conditions d’utilisation.<\/p>\r\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle sera \u00e9galement soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site web ou d’y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.<\/p>\r\n

SECTION 1 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EN LIGNE<\/strong>
\r\nEn acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur(e) dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, ou \u00eatre majeur(e) dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence et avoir obtenu notre consentement pour permettre \u00e0 vos enfants mineurs \u00e0 charge d’utiliser ce site.
\r\nVous ne pouvez utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
\r\nIl vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.
\r\nTout manquement aux pr\u00e9sentes Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\r\n

SECTION 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
\r\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser l’acc\u00e8s au Service \u00e0 toute personne, pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.
\r\nVous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exclusion des informations relatives \u00e0 votre carte bancaire) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou appareils connect\u00e9s. Les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transmission sur les r\u00e9seaux.
\r\nVous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son acc\u00e8s ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.
\r\nLes titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont inclus \u00e0 titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DE L’INFORMATION<\/strong>
\r\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou l’actualit\u00e9 des informations disponibles sur ce site. Les informations pr\u00e9sentes sur ce site sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme unique fondement pour prendre des d\u00e9cisions sans consulter des sources primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes et plus r\u00e9centes. Toute utilisation des informations pr\u00e9sentes sur ce site se fait \u00e0 vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre site.<\/p>\r\n

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/strong>
\r\nLes prix de nos produits sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\r\n

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/strong>
\r\nCertains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne sont \u00e9changeables ou remboursables que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de remboursement.
\r\nNous nous effor\u00e7ons d’afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits pr\u00e9sent\u00e9s en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre \u00e9cran.
\r\nNous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter la vente de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de limiter les quantit\u00e9s de produits ou services propos\u00e9s. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer tout produit de la vente \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.
\r\nNous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments achet\u00e9s ou obtenus par vos soins r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrig\u00e9es.<\/p>\r\n

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<\/strong>
\r\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, avec la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et\/ou en vous contactant \u00e0 l’adresse de facturation ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis lors de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous vos achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les num\u00e9ros et dates d’expiration de vos cartes de cr\u00e9dit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n

Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre politique de remboursement.<\/p>\r\n

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS<\/strong>
\r\nNous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous n’exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune garantie, d\u00e9claration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 votre utilisation des outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels propos\u00e9s sur le site se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concern\u00e9s.
Nous pourrons \u00e9galement, \u00e0 l’avenir, proposer de nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s sur le site web (y compris la mise \u00e0 disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\r\n

SECTION 8 – LIENS TIERS<\/strong>
\r\nCertains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers pr\u00e9sents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affili\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’\u00e9valuation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9l\u00e9ments, produits ou services propos\u00e9s par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ou dommages li\u00e9s \u00e0 l’achat ou \u00e0 l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou \u00e0 toute autre transaction effectu\u00e9e sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les r\u00e9clamations, plaintes, questions ou autres demandes concernant les produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es directement \u00e0 ces derniers.<\/p>\r\n

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS<\/strong>
\r\nSi, \u00e0 notre demande, vous nous soumettez des contributions sp\u00e9cifiques (par exemple, des participations \u00e0 un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les \u00ab commentaires \u00bb), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre mani\u00e8re, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de r\u00e9pondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers ou les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez \u00e0 ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, le droit \u00e0 l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ce que vos commentaires ne contiennent aucun \u00e9l\u00e9ment diffamatoire, ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associ\u00e9. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse \u00e9lectronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d’induire en erreur, de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous-m\u00eames ou des tiers quant \u00e0 l’origine de vos commentaires. Vous \u00eates seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\r\n

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong>
\r\nLa transmission de vos informations personnelles par l’interm\u00e9diaire de la boutique est r\u00e9gie par notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/strong>
\r\nIl peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les d\u00e9lais de livraison et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations, voire d’annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9 s’av\u00e8rent inexactes, et ce, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (m\u00eame apr\u00e8s la validation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associ\u00e9, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d’actualisation indiqu\u00e9e dans le Service ou sur tout site web associ\u00e9 ne saurait garantir que toutes les informations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS<\/strong>
\r\nEn plus des autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; (b) pour inciter autrui \u00e0 commettre ou \u00e0 participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux ; (c) pour enfreindre les r\u00e9glementations, r\u00e8gles, lois ou ordonnances locales, f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou internationales ; (d) pour porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son \u00e2ge, de sa nationalit\u00e9 ou de son handicap. (f) Soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) T\u00e9l\u00e9verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d\u2019affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet ; (h) Collecter ou suivre les informations personnelles d\u2019autrui ; (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l\u2019exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) \u00c0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) Interf\u00e9rer avec les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Service, de tout site web associ\u00e9, d\u2019autres sites web ou d\u2019Internet, ou les contourner. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site web associ\u00e9 en cas de violation de l\u2019une de ces interdictions.<\/p>\r\n

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\r\nNous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude ou la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation du Service.
Vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, suspendre ou annuler le Service pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
Vous acceptez express\u00e9ment que l’utilisation du Service, ou l’impossibilit\u00e9 de l’utiliser, se fasse \u00e0 vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son interm\u00e9diaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune d\u00e9claration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 et d’absence de contrefa\u00e7on.
\r\n\r\n\r\nEn aucun cas, mapospheres.eu, ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fond\u00e9 sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi \u00e0 la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via le Service, m\u00eame si leur possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\r\n

ARTICLE 14 – INDEMNISATION<\/strong>
\r\nVous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemnes mapospheres.eu et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses conc\u00e9dants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formul\u00e9e par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/p>\r\n

ARTICLE 15 – DIVISIBILIT\u00c9<\/strong>
\r\nDans le cas o\u00f9 une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, cette d\u00e9cision n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\r\n

ARTICLE 16 – R\u00c9SILIATION<\/strong>
\r\nLes obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation demeurent en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat.
Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont applicables jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous ou par nous. Vous pouvez les r\u00e9silier \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous ne respectez pas, l’une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou nous pouvons vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\r\n

ARTICLE 17 – ACCORD INT\u00c9GRAL<\/strong>
\r\nLe fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.
Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord conclu entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou concomitants, oraux ou \u00e9crits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions ant\u00e9rieures des Conditions d’utilisation). Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l’encontre de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\r\n

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE<\/strong>
\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\r\n

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong>
\r\nVous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.
Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer \u00e0 utiliser notre site web ou le Service apr\u00e8s la publication de modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.<\/p>\r\n

SECTION 20 – COORDONN\u00c9ES<\/strong>
\r\nPour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse contact[at]mapospheres.eu.
\r\nNos coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessous :
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